Permis de construire Locaux N° 04406419A1027

Permis de construire n° 04406419A1027 à Gorges pour 49 m² de locaux, 7 rue du Coteau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 04406419A1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406419A1027 a été délivré le 12 septembre 2019 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue du Coteau.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 121 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 142. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Coteau, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 121 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2019.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 121 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 559 m² à 608 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 608 m²
Total 559 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 559 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 608 m²
dont Bureaux 81 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 130 m²
dont Entrepôt 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Total locaux 559 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406419A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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