Permis de construire Logement N° 04406417A1067

Permis de construire n° 04406417A1067 à Gorges pour 99 m² de logement, 13 Allee Des Sureaux Lot. Coulee De La Margerie Lot N_ 9

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 04406417A1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Allee Des Sureaux Lot. Coulee De La Margerie Lot N_ 9, le permis de construire n° 04406417A1067 a été délivré le 19 décembre 2017 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI261. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Coulee De La Margerie Lot N_ 9

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406417A1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Allee Des Sureaux Lot. Coulee De La Margerie Lot N_ 9, à Gorges (44190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406417A1067, déposé en mairie de Gorges.

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