Permis de construire n° 04406415A1015 à Gorges pour 168 m² de locaux, 24 Les Giraudieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 04406415A1015
Demandeur
VIGNOBLE LUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2015 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406415A1015 porte sur un projet situé 24 Les Giraudieres. Le dossier a été déposé par VIGNOBLE LUNEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en exploitation agricole et forestière et 31 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX114, AX115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Giraudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 050 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 210 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 637 m² |
| Autres activités | 550 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 581 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| dont Entrepôt | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLE LUNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391493921
- SIRET
- 39149392100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406415A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |