Permis de construire Logement N° 04406415A1001

Permis de construire n° 04406415A1001 à Gorges pour 81 m² de logement, Le Patis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 04406415A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406415A1001, délivré le 9 mars 2015 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Patis.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS40. L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patis

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 126 m²
Total 207 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406415A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Patis, à Gorges (44190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406415A1001, déposé en mairie de Gorges.

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