Permis de construire Logement N° 04406414A1029

Permis de construire n° 04406414A1029 à Gorges pour 79 m² de logement, Les Allees De La Paudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 04406414A1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406414A1029 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé Les Allees De La Paudiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO19. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
13/04/2015
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Gorges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

LO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406414A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Allees De La Paudiere, à Gorges (44190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406414A1029, déposé en mairie de Gorges.

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