Retour aux permis de construire de Gétigné

Permis de construire Locaux N° 04406324A1007

Permis de construire à Gétigné pour 476 m² de locaux - 2 Ter Rue Du Pont Jean Vay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Ter Rue Du Pont Jean Vay, Gétigné (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GETIGNE et accordé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406324A1007, instruit par la commune de Gétigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 04406324A1007

Demandeur

COMMUNE DE GETIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406324A1007, délivré le 8 juillet 2024 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Ter Rue Du Pont Jean Vay, Gétigné (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GETIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ167, AZ168, AZ169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 256 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ167 AZ168 AZ169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²
Total	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GETIGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400632
SIRET: 21440063200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GETIGNE (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406324A1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Ter Rue Du Pont Jean Vay, Gétigné (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GETIGNE et accordé le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406324A1007, instruit par la commune de Gétigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gétigné

PC n°0440632600011 Locaux Autorisé

63 Avenue Xavier Rineau

Gétigné (44190)

Transformation sans extension

28 mai 2026 41 m² SDP

PC n°0440632600007 Logement Autorisé

2 Bis Rue Des 3 Quartiers

Gétigné (44190)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0440632500011 Locaux Commencé

3 Route De Poitiers Za Fief Du Parc Nord

Gétigné (44190)

Extension sans transformation

09 mars 2026 285 m² SDP JARDIN DECOR

DP n°0440632600014 Locaux Autorisé

Le Pas Nantais

Gétigné (44190)

Extension sans transformation

09 mars 2026 19 m² SDP

PC n°0440632500015 Logement Commencé

2 Ter Rue Des 3 Quartiers

Gétigné (44190)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 132 m² SDP

PC n°0440632500012 Logement Autorisé

7 Rue Juliette Greco

Gétigné (44190)

Nouvelle construction

10 janv. 2026 925 m² SDP L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Autres types d'autorisations à Gétigné

Permis d'aménager à Gétigné

6 autorisations

Permis de démolir à Gétigné

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gétigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gétigné

Autres types d'autorisations à Gétigné

Caractéristiques du projet