Permis de construire n° 04406321A1086 à Gétigné pour 1 552 m² de locaux, 14 Avenue Xavier Rineau Le Barillet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2021
Dossier PC n° 04406321A1086
Demandeur
SCI LE BARILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406321A1086 a été délivré le 16 octobre 2021, pour un projet situé 14 Avenue Xavier Rineau Le Barillet. SCI LE BARILLET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB401, AB409, AB412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Barillet
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 270 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 9 822 m² |
| Total | 8 270 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 9 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 270 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 9 822 m² |
| Total locaux | 8 270 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 9 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BARILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348752627
- SIRET
- 34875262700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Autres dossiers de SCI LE BARILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406321A1086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |