Permis de construire Logement N° 04406320A1046

Permis de construire n° 04406320A1046 à Gétigné pour 73 m² de logement, 14 Bi Rue De La Coix Des Verrier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 04406320A1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Bi Rue De La Coix Des Verrier, le permis de construire n° 04406320A1046 a été délivré le 14 janvier 2021 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ336. L'ensemble des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
-
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 53 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 20 m² 53 m² 0 m² 53 m² 20 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406320A1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue De La Coix Des Verrier, à Gétigné (44190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406320A1046, déposé en mairie de Gétigné.

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