Permis de construire n° 04406318A1013 à Gétigné pour 650 m² de locaux, 1 Rue Des Changes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 04406318A1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Changes, le permis de construire n° 04406318A1013 a été délivré le 21 juin 2018 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ161, AZ162, AZ618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 650 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 562 m² | 1 182 m² |
| Total | 620 m² | 650 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 562 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 650 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 562 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 620 m² | 650 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 562 m² | 1 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406318A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |