Permis de construire Locaux N° 04406314A1012

Permis de construire n° 04406314A1012 à Gétigné pour 126 m² de locaux, 2 Rue De L Artisanat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 04406314A1012

Demandeur

SCI PHL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2014 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406314A1012 porte sur un projet situé 2 Rue De L Artisanat. SCI PHL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP281. Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 925 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/11/2014
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 401 m²
Total 275 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 401 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total locaux 275 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440347896
SIRET
44034789600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GETIGNE (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406314A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 17/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Artisanat, à Gétigné (44190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PHL et accordé le 8 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406314A1012, déposé en mairie de Gétigné.

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