Permis de construire Logement N° 04406224B0011

Permis de construire n° 04406224B0011 au Gâvre pour 54 m² de logement, rue de la Croix Rouge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 04406224B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406224B0011, délivré le 23 décembre 2024 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Croix Rouge.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 391 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 788, D 1047, D 1048. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Rouge, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables au Gâvre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
23/12/2024
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet au Gâvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 788 D 1047 D 1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 391 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 42 m² à 54 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 42 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 12 m² 42 m² 0 m² 42 m² 12 m² 54 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406224B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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