Permis de construire Locaux N° 04406224B0003

Permis de construire n° 04406224B0003 au Gâvre pour 30 m² de locaux, La Maillardais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 04406224B0003

Demandeur

SCI GOURET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406224B0003, délivré le 29 avril 2024 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Maillardais. La demande émane de SCI GOURET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 129 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 110. La voie, La Maillardais, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables au Gâvre référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 976 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 129 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2026

Localisation du projet au Gâvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 129 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 946 m² à 976 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 946 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 976 m²
Total 946 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 946 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 976 m²
dont Hôtels 946 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 976 m²
Total locaux 946 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GOURET, dont l'adresse déclarée est à Blain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI GOURET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421397431
SIRET
42139743100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
BLAIN (44130)

Autres dossiers de SCI GOURET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406224B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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