Permis de construire Logement N° 04406222B0021

Permis de construire n° 04406222B0021 au Gâvre pour 239 m² de logement, 26 route de Blain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 04406222B0021

Demandeur

SCI LE GAVRE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406222B0021 a été délivré le 5 octobre 2022 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 26 route de Blain. La demande émane de SCI LE GAVRE 1.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 935 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2024, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 982. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Blain, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables au Gâvre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
28/10/2024
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gâvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 935 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE GAVRE 1, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lyphard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE GAVRE 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910186303
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-LYPHARD (44410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406222B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 28/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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