Retour aux permis de construire de Le Gâvre

Permis de construire Locaux N° 04406221B0038

Permis de construire à Le Gâvre pour 333 m² de locaux - 40 Route De Conquereuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route De Conquereuil, Le Gâvre (44130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FRAUD et accordé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406221B0038, instruit par la commune de Le Gâvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 04406221B0038

Demandeur

EARL FRAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406221B0038, délivré le 3 mars 2022 à Le Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Route De Conquereuil, Le Gâvre (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FRAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 820 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Le Gâvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 054 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	1 387 m²
Total	1 054 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 054 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	1 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FRAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 477502314
SIRET: 47750231400016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE GAVRE (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406221B0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route De Conquereuil, Le Gâvre (44130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FRAUD et accordé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406221B0038, instruit par la commune de Le Gâvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Gâvre

PC n°04406226B0010 Logement Autorisé

4 Rue Du Pré Bizeul

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°04406226B0015 Logement Autorisé

Lot 5 Rd44 La Piquettrie

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°04406226B0007 Logement Autorisé

24 Route De Conquereuil

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°04406226B0011 Logement Autorisé

3 Route De Conquereuil

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°04406226B0009 Logement Autorisé

Landes

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°04406226B0006 Logement Autorisé

Pré Bizeul

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Gâvre

Permis d'aménager à Le Gâvre

6 autorisations

Permis de démolir à Le Gâvre

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Gâvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Gâvre

Autres types d'autorisations à Le Gâvre

Caractéristiques du projet