Permis de construire n° 04406221B0038 au Gâvre pour 333 m² de locaux, 40 Route De Conquereuil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 04406221B0038
Demandeur
EARL FRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2022 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406221B0038 porte sur un projet situé 40 Route De Conquereuil. Le projet est porté par EARL FRAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gâvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Gâvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 387 m² |
| Total | 1 054 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 054 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477502314
- SIRET
- 47750231400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE GAVRE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406221B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |