Permis de construire Locaux N° 04406219B1005

Permis de construire n° 04406219B1005 au Gâvre pour 278 m² de locaux, Lande De La Gr E Rue Olivier Lafoux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 04406219B1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406219B1005 porte sur un projet situé Lande De La Gr E Rue Olivier Lafoux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² en commerce et activités de service et 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gâvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 509 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gâvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Olivier Lafoux

Territoires administratifs

Commune
Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406219B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lande De La Gr E Rue Olivier Lafoux, au Gâvre (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406219B1005, déposé en mairie du Gâvre.

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