Permis de construire n° 04406122E1023 à Frossay pour 143 m² de locaux, La Bernardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 04406122E1023
Demandeur
DES PRADOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406122E1023, délivré le 14 novembre 2022 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bernardiere. La demande émane de DES PRADOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH70, YH72, YH148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 300 m² |
| Total | 157 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 157 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 300 m² |
| Total locaux | 157 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRADOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 794473157
- SIRET
- 79447315700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FROSSAY (44320)
Autres dossiers de DES PRADOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406122E1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |