Permis de construire à Frossay pour 134 m² de logement - 42 Route De Bellevue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 04406121E1035
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04406121E1035, délivré le 15 décembre 2021 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Route De Bellevue, Frossay (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 134 m² | 68 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406121E1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |