Permis de construire n° 04406121E1007 à Frossay pour 120 m² de logement, 3 Rue De La Fuie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 04406121E1007
Demandeur
COEUR - COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406121E1007 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 3 Rue De La Fuie. Le projet est porté par COEUR - COEUR.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO286, YO287, YO288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
| Locaux | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 348 m² |
| Total | 547 m² | 102 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 102 m² | 649 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEUR - COEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519345631
- SIRET
- 51934563100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FROSSAY (44320)
Autres dossiers de COEUR - COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406121E1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |