Permis de construire Logement N° 04406121E1007

Permis de construire à Frossay pour 120 m² de logement - 3 Rue De La Fuie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 04406121E1007

Demandeur

COEUR - COEUR

Cette page présente le permis de construire n° 04406121E1007, délivré le 19 avril 2021 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Fuie, Frossay (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COEUR - COEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO286, YO287, YO288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
19/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Frossay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO286 YO287 YO288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 102 m² 18 m² 0 m² 0 m² 120 m² 301 m²
Locaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 348 m²
Total 547 m² 102 m² 18 m² 0 m² 18 m² 102 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR - COEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519345631
SIRET
51934563100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FROSSAY (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406121E1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Fuie, Frossay (44320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COEUR - COEUR et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 19 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406121E1007, instruit par la commune de Frossay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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