Permis de construire Locaux N° 04406118E1024

Permis de construire n° 04406118E1024 à Frossay pour 60 m² de locaux, 4 Rue Des Puits

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 04406118E1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406118E1024, délivré le 3 décembre 2018 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Puits.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Frossay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 0 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 27 m² 60 m² 0 m² 27 m² 0 m² 33 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROSSAY (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406118E1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Puits, à Frossay (44320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406118E1024, déposé en mairie de Frossay.

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