Permis de construire n° 04405914B1007 à Villeneuve-en-Retz pour 166 m² de locaux, 18 Rue De Pornic
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 octobre 2014
Dossier PC n° 04405914B1007
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY-EN-RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De Pornic, le permis de construire n° 04405914B1007 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2014 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNAY-EN-RETZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1019, A527, A526. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 166 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 81 m² | 229 m² |
| Total | 148 m² | 166 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 81 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 166 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 81 m² | 229 m² |
| Total locaux | 148 m² | 166 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 81 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY-EN-RETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400590
- SIRET
- 21440059000052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESNAY-EN-RETZ (44580)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNAY-EN-RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405914B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |