Permis de construire n° 04405913B1002 à Villeneuve-en-Retz pour 167 m² de logement, 12 All Du Petit Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 04405913B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405913B1002 a été délivré le 12 avril 2013 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 All Du Petit Bois.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1014, A70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 286 m² |
| Total | 119 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNAY-EN-RETZ (44580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405913B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |