Permis de construire n° 04405912B1016 à Villeneuve-en-Retz pour 302 m² de locaux, All Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 04405912B1016
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY-EN-RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2013 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405912B1016 porte sur un projet situé All Des Sports. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESNAY-EN-RETZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1568, A552, A553. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 232 m² |
| Total | 1 930 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 930 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 232 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY-EN-RETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400590
- SIRET
- 21440059000052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESNAY-EN-RETZ (44580)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNAY-EN-RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405912B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |