Permis de construire Logement N° 04405721F0043

Permis de construire n° 04405721F0043 à Fégréac pour 30 m² de logement, 57 Farinet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 04405721F0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Farinet, le permis de construire n° 04405721F0043 a été délivré le 10 mars 2022 à Fégréac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XE183, XE186. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fégréac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/08/2022
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fégréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE183 XE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fégréac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44057
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVERAC (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405721F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Farinet, à Fégréac (44460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405721F0043, déposé en mairie de Fégréac.

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