Permis de construire n° 04405717F0009 à Fégréac pour 874 m² de locaux, 1 3 Rue De L Hotel Denis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 04405717F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fégréac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405717F0009 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé 1 3 Rue De L Hotel Denis.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N670, N208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fégréac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fégréac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fégréac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44057
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 247 m² | -352 m² | 1 m² |
| Locaux | 670 m² | 627 m² | 247 m² | 605 m² | 0 m² | 269 m² | 939 m² |
| Total | 1 023 m² | 627 m² | 247 m² | 710 m² | 247 m² | -83 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 627 m² | 247 m² | 605 m² | 0 m² | 269 m² | 939 m² |
| Total locaux | 670 m² | 627 m² | 247 m² | 605 m² | 0 m² | 269 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEGREAC (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405717F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |