Permis de construire Locaux N° 04405717F0005

Permis de construire n° 04405717F0005 à Fégréac pour 240 m² de locaux, 38 Rue Du Canal

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 04405717F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405717F0005, délivré le 13 avril 2017 à Fégréac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 Rue Du Canal.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WA207, WA208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fégréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 185 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fégréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA207 WA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fégréac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44057
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEGREAC (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405717F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Du Canal, à Fégréac (44460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405717F0005, déposé en mairie de Fégréac.

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