Permis de construire n° 04405621E0071 à Fay-de-Bretagne pour 268 m² de locaux, 2 La Brosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 04405621E0071
Demandeur
EARL DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Brosse, le permis de construire n° 04405621E0071 a été délivré le 14 juin 2021 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). EARL DES LILAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M2110, M2314, M2317. Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 331 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 599 m² |
| Total | 1 331 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 331 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 1 331 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LILAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841626070
- SIRET
- 84162607000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Autres dossiers de EARL DES LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405621E0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 25/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |