Permis de construire n° 04405621E0013 à Fay-de-Bretagne pour 144 m² de logement, 48 Rue Charles De Gaulle Lot 342 Zac De La Gergauderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 04405621E0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405621E0013 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé 48 Rue Charles De Gaulle Lot 342 Zac De La Gergauderie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY392, ZY431. Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 342 Zac De La Gergauderie
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405621E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |