Permis de construire n° 04405621E0010 à Fay-de-Bretagne pour 119 m² de logement, 32 Rue Jules Verne Lot 353 Zac De La Gergauderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 04405621E0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405621E0010 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé 32 Rue Jules Verne Lot 353 Zac De La Gergauderie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 353 Zac De La Gergauderie
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405621E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |