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Permis de construire Locaux N° 04405619E1027

Permis de construire à Fay-de-Bretagne pour 14 m² de locaux - 7 Rue Du Pre Clos Za De La Madeleine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Pre Clos Za De La Madeleine, Fay-de-Bretagne (44130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONOM et accordé le 31 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405619E1027, instruit par la commune de Fay-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 04405619E1027

Demandeur

BONOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04405619E1027, délivré le 31 octobre 2019 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Pre Clos Za De La Madeleine, Fay-de-Bretagne (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1840.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 464 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Localisation du projet à Fay-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Madeleine

Territoire administratif

Commune: Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONOM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852380799
SIRET: 85238079900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405619E1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Pre Clos Za De La Madeleine, Fay-de-Bretagne (44130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONOM et accordé le 31 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405619E1027, instruit par la commune de Fay-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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