Permis de construire n° 04405614Z1019 à Fay-de-Bretagne pour 135 m² de logement, 14 Rue Saint Exupery
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2014
Dossier PC n° 04405614Z1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Saint Exupery, le permis de construire n° 04405614Z1019 a été délivré le 13 décembre 2014 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY182. L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405614Z1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |