Permis de construire n° 04405613Z1033 à Fay-de-Bretagne pour 604 m² de locaux, La Boussaudais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 04405613Z1033
Demandeur
EARL DES CHENES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405613Z1033, délivré le 18 octobre 2013 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Boussaudais. La demande émane de EARL DES CHENES ROUGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boussaudais
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHENES ROUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520843178
- SIRET
- 52084317800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405613Z1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |