Permis de construire n° 04405613Z1012 à Fay-de-Bretagne pour 529 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 04405613Z1012
Demandeur
GAEC LA PLEINE LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405613Z1012, délivré le 13 mai 2013 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Brosse. Le projet est porté par GAEC LA PLEINE LUNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Total | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Total locaux | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PLEINE LUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450843271
- SIRET
- 45084327100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405613Z1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |