Permis de construire Logement N° 0440552600007

Permis de construire n° 0440552600007 à La Baule-Escoublac pour 49 m² de logement, 1 Avenue De La Moussette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0440552600007

Demandeur

4M2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440552600007, délivré le 28 avril 2026 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Avenue De La Moussette. La demande émane de 4M2A.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT298. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 197 m²
Total 148 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4M2A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915189724
SIRET
91518972400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440552600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La Moussette, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 4M2A et accordé le 28 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440552600007, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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