Permis de construire Locaux N° 0440552500056

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 43 m² de locaux - 9 Boulevard Hennecart

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0440552500056

Demandeur

JS LA BAULE

Cette page présente le permis de construire n° 0440552500056, délivré le 19 août 2025 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Boulevard Hennecart, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JS LA BAULE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 43 m² 0 m² 41 m² 0 m² 2 m² 86 m²
Total 84 m² 43 m² 0 m² 41 m² 0 m² 2 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 43 m² 0 m² 41 m² 0 m² 2 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JS LA BAULE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938177169
SIRET
93817716900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440552500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Boulevard Hennecart, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JS LA BAULE et accordé le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440552500056, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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