Permis de construire Logement N° 04405524T0194

Permis de construire n° 04405524T0194 à La Baule-Escoublac pour 198 m² de logement, 67 Chemin Du Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 04405524T0194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Chemin Du Moulin, le permis de construire n° 04405524T0194 a été délivré le 6 février 2025 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 198 m² 0 m² 119 m² 0 m² 79 m² 198 m²
Total 119 m² 198 m² 0 m² 119 m² 0 m² 79 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405524T0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Chemin Du Moulin, à La Baule-Escoublac (44500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405524T0194, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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