Permis de construire Locaux N° 04405523T0075

Permis de construire n° 04405523T0075 à La Baule-Escoublac pour 2 691 m² de locaux, 9001 Place Du 18 Juin 1940

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 04405523T0075

Demandeur

CONSENCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405523T0075 a été délivré le 27 septembre 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9001 Place Du 18 Juin 1940. Le dossier a été déposé par CONSENCIA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 612 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY224, BZ176, BZ648. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 781 m²

Surface existante avant

3 048 m²

Surface créée

2 691 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

3 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY224 BZ176 BZ648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²
Locaux 2 733 m² 612 m² 2 079 m² 0 m² 1 764 m² 927 m² 3 660 m²
Total 3 048 m² 612 m² 2 079 m² 0 m² 2 079 m² 612 m² 3 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 425 m² 612 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 3 116 m²
dont Hôtels 0 m² 612 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²
Autres activités 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² -1 764 m² 544 m²
dont Bureaux 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² -1 764 m² 45 m²
dont Entrepôt 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
Total locaux 2 733 m² 612 m² 2 079 m² 0 m² 1 764 m² 927 m² 3 660 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSENCIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851648030
SIRET
85164803000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405523T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Place Du 18 Juin 1940, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONSENCIA et accordé le 27 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405523T0075, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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