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Permis de construire Locaux N° 04405523T0075

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 5 382 m² de locaux - 9001 Place Du 18 Juin 1940

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Place Du 18 Juin 1940, La Baule-Escoublac (44500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSENCIA et accordé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405523T0075, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 04405523T0075

Demandeur

CONSENCIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04405523T0075, délivré le 27 septembre 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9001 Place Du 18 Juin 1940, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSENCIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 612 m² en hébergement hôtelier, 612 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY224, BZ176, BZ648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 781 m²

Surface existante avant

3 048 m²

Surface créée

5 382 m²

Variation nette

+3 303 m²

Surface totale après

6 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY224 BZ176 BZ648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 733 m²	1 224 m²	4 158 m²	1 764 m²	3 618 m²	6 351 m²
Total	3 048 m²	1 224 m²	4 158 m²	2 079 m²	3 303 m²	6 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	612 m²	2 079 m²	0 m²	2 691 m²	2 691 m²
Bureaux	1 809 m²	0 m²	0 m²	1 764 m²	0 m²	45 m²
Commerce et services	425 m²	612 m²	2 079 m²	0 m²	2 691 m²	3 116 m²
Entrepôt	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²
Total locaux	2 733 m²	1 224 m²	4 158 m²	1 764 m²	3 618 m²	6 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSENCIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851648030
SIRET: 85164803000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405523T0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Place Du 18 Juin 1940, La Baule-Escoublac (44500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSENCIA et accordé le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405523T0075, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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