Permis de construire Locaux N° 04405522T0151

Permis de construire n° 04405522T0151 à La Baule-Escoublac pour 7 m² de locaux, Dpm Club Des Pingouins Lot N_ 16 - Face Aux 33-34 Bd Darlu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 04405522T0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405522T0151 porte sur un projet situé Dpm Club Des Pingouins Lot N_ 16 - Face Aux 33-34 Bd Darlu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ669. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 16 - Face Aux 33-34 Bd Darlu

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 37 m²
Total 30 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 37 m²
Total locaux 30 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405522T0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Dpm Club Des Pingouins Lot N_ 16 - Face Aux 33-34 Bd Darlu, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405522T0151, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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