Permis de construire Logement N° 04405521T0043

Permis de construire n° 04405521T0043 à La Baule-Escoublac pour 2 182 m² de logement, La Barasserie Avenue Des Prairies

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 juin 2021

Dossier PC n° 04405521T0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Barasserie Avenue Des Prairies, le permis de construire n° 04405521T0043 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CR186, CR187, CR188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 045 m²

Surface créée

2 182 m²

Variation nette

+2 182 m²

Surface totale après

2 182 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR186 CR187 CR188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Prairies

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 2 182 m²
Total 0 m² 2 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 2 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 2 1 - 36
- 47,2 % 44,4 % 5,6 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405521T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Barasserie Avenue Des Prairies, à La Baule-Escoublac (44500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405521T0043, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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