Permis de construire Logement N° 04405520T0106

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 1 248 m² de logement - 32 Route Du Pourfouet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 04405520T0106

Demandeur

SCCV POURFOUET

Cette page présente le permis de construire n° 04405520T0106, délivré le 2 novembre 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Route Du Pourfouet, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV POURFOUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 8 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 4 T4, 4 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO140, AO141, AO142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO140 AO141 AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 248 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 018 m² 1 248 m²
Total 230 m² 1 248 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 018 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 8
Logements collectifs 3
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 4 4 - 11
- 9,1 % 18,2 % 36,4 % 36,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV POURFOUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882756877
SIRET
88275687700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405520T0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (8 individuels, 3 collectifs), pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route Du Pourfouet, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV POURFOUET et accordé le 2 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 4 T4, 4 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405520T0106, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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