Permis de construire Logement N° 04405518T0190

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 525 m² de logement - 22 Av Georges Clemenceau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 04405518T0190

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 04405518T0190, délivré le 2 avril 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Av Georges Clemenceau, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY496, BY643, BY645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY496 BY643 BY645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 4 - - - 13
23,1 % 46,2 % 30,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405518T0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Georges Clemenceau, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405518T0190, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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