Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 93 m² de locaux - 33 Avenue Jean Mermoz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 04405518T0181
Demandeur
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Cette page présente le permis de construire n° 04405518T0181, délivré le 18 février 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Avenue Jean Mermoz, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 mois 7 jours
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 160 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 160 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400558
- SIRET
- 21440055800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405518T0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |