Permis de construire Locaux N° 04405518T0150

Permis de construire n° 04405518T0150 à La Baule-Escoublac pour 247 m² de locaux, 78 Avenue Des Noelles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 04405518T0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405518T0150 a été délivré le 23 janvier 2019, pour un projet situé 78 Avenue Des Noelles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 584 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
23/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 123 m² 124 m² 0 m² 124 m² 123 m² 247 m²
Total 124 m² 123 m² 124 m² 0 m² 124 m² 123 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 123 m² 124 m² 0 m² 124 m² 123 m² 247 m²
Total locaux 124 m² 123 m² 124 m² 0 m² 124 m² 123 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405518T0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Avenue Des Noelles, à La Baule-Escoublac (44500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 février 2019, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405518T0150, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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