Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 129 m² de locaux - 121 Avenue Saint Georges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 04405518T0145
Demandeur
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Cette page présente le permis de construire n° 04405518T0145, délivré le 30 janvier 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 121 Avenue Saint Georges, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 156 m² | 15 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 285 m² |
| Total | 270 m² | 15 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 15 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 156 m² | 15 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400558
- SIRET
- 21440055800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC CEDEX (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405518T0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |