Permis de construire Locaux N° 04405518T0057

Permis de construire n° 04405518T0057 à La Baule-Escoublac pour 277 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 04405518T0057

Demandeur

NOSSY BEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405518T0057 a été délivré le 31 juillet 2018. La demande émane de NOSSY BEACH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOSSY BEACH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451065502
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405518T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOSSY BEACH et accordé le 31 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405518T0057, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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