Permis de construire n° 04405518T0007 à La Baule-Escoublac pour 193 m² de locaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 mars 2018
Dossier PC n° 04405518T0007
Demandeur
VACOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405518T0007 figure dans les données Sitadel. VACOA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 193 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 93 m² | 193 m² |
| Total | 100 m² | 193 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 93 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 193 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 93 m² | 193 m² |
| Total locaux | 100 m² | 193 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 93 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACOA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531948495
- SIRET
- 53194849500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405518T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |