Permis de construire Locaux N° 04405518T0005

Permis de construire n° 04405518T0005 à La Baule-Escoublac pour 295 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 04405518T0005

Demandeur

LA BARBADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2018 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405518T0005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LA BARBADE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BARBADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
337823793
SIRET
33782379300019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405518T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA BARBADE et accordé le 6 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405518T0005, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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