Permis de construire Locaux N° 04405517T0185

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 177 m² de locaux - Face Au 17 Esplanade Lucie Le Club De L'etoile

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 04405517T0185

Demandeur

SANIBEL

Cette page présente le permis de construire n° 04405517T0185, délivré le 26 décembre 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Face Au 17 Esplanade Lucie Le Club De L'etoile, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANIBEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CEDPM.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

CEDPM

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Club De L'etoile

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANIBEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401733670
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405517T0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Face Au 17 Esplanade Lucie Le Club De L'etoile, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANIBEL et accordé le 26 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405517T0185, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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