Permis de construire Logement N° 04405517T0137

Permis de construire n° 04405517T0137 à La Baule-Escoublac pour 4 631 m² de logement, 2 Avenue Des Noelles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 04405517T0137

Demandeur

SALINES - LA BAULE - PDLL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405517T0137 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé 2 Avenue Des Noelles. Le dossier a été déposé par SALINES - LA BAULE - PDLL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 22 T3, 9 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI385, AI388, AI390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 724 m²

Surface existante avant

4 622 m²

Surface créée

4 631 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 631 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI385 AI388 AI390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 631 m² 4 631 m²
Locaux 4 622 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 0 m² -4 622 m² 0 m²
Total 4 622 m² 4 631 m² 0 m² 4 622 m² 0 m² 9 m² 4 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 32 22 9 1 1 69
5,8 % 46,4 % 31,9 % 13,0 % 1,4 % 1,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALINES - LA BAULE - PDLL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831232475
SIRET
83123247500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405517T0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Des Noelles, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALINES - LA BAULE - PDLL et accordée le 29 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 22 T3, 9 T4, 1 T5 et 1 T6+, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405517T0137, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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