Permis de construire Logement N° 04405517T0137

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 4 631 m² de logement - 2 Avenue Des Noelles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 04405517T0137

Demandeur

SALINES - LA BAULE - PDLL

Cette page présente le permis de construire n° 04405517T0137, délivré le 29 novembre 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenue Des Noelles, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALINES - LA BAULE - PDLL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 22 T3, 9 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI385, AI388, AI390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 724 m²

Surface existante avant

4 622 m²

Surface créée

4 631 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 631 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI385 AI388 AI390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 631 m² 4 631 m²
Locaux 4 622 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 622 m² 4 631 m² 0 m² 4 622 m² 0 m² 9 m² 4 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 32 22 9 1 1 69
5,8 % 46,4 % 31,9 % 13,0 % 1,4 % 1,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALINES - LA BAULE - PDLL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831232475
SIRET
83123247500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405517T0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Des Noelles, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALINES - LA BAULE - PDLL et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 22 T3, 9 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405517T0137, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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