Permis de construire Logement N° 04405516T0203

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 2 469 m² de logement - 1-3 Route Du Radeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 04405516T0203

Demandeur

HPL RADEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04405516T0203, délivré le 23 mai 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1-3 Route Du Radeau, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL RADEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 4 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN147, AN148, AN149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 930 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 469 m²

Variation nette

+2 319 m²

Surface totale après

2 469 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN147 AN148 AN149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 469 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 319 m² 2 469 m²
Total 150 m² 2 469 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 319 m² 2 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 4
Logements collectifs 32
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 4 - - 36
- 38,9 % 50,0 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL RADEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821149630
SIRET
82114963000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405516T0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (4 individuels, 32 collectifs), pour 2 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Route Du Radeau, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL RADEAU et accordé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405516T0203, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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