Permis de construire Locaux N° 04405516T0189

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 9 394 m² de locaux - Avenue De La Lieutenante

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 04405516T0189

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 04405516T0189, délivré le 2 juin 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Lieutenante, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 697 m² en hébergement hôtelier, 4 697 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR306, CR310, CR313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 574 m²

Surface créée

9 394 m²

Variation nette

+9 394 m²

Surface totale après

9 394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR306 CR310 CR313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 394 m² 9 394 m²
Total 0 m² 9 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 394 m² 9 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 697 m² 4 697 m²
Commerce et services 0 m² 4 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 697 m² 4 697 m²
Total locaux 0 m² 9 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 394 m² 9 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405516T0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Lieutenante, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405516T0189, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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